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R.C.A.3V.Q. 5 - Règlement de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
15.Lorsque tous les membres du comité sont présents à une séance, ils peuvent renoncer à l’avis de convocation.
2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 15.
15.Lorsque tous les membres du comité sont présents à une séance, ils peuvent renoncer à l’avis de convocation.
2009, R.C.A.3V.Q. 5, a. 15.
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